La propreté urbaine relève des prérogatives de la commune de Casablanca qui a adopté depuis 2004, le mode de gestion déléguée en faisant appel à des sociétés de renom pour assurer les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le nettoiement de la ville, conformément aux dispositions de la loi n°54.05 qui stipule que « la gestion déléguée est un contrat par lequel une personne morale de droit public, dénommée « délégant » délègue, pour une durée limitée, la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, dénommée « délégataire »
A présent, ces prestations sont assurées par deux sociétés délégataires ARMA Casablanca et AVERDA Environmental Services Casablanca qui se départagent les 16 arrondissements de la commune.
L’actuelle délégation a permis d’introduire des nouveautés ayant pour objectifs d’accompagner l’évolution du comportement des citoyens et de se rapprocher des standards internationaux de gestion écoenvironnementale, ainsi que des orientations nationales édictées par le PNDM (Programme National de Gestion des Déchets Ménagers).
Les principales nouveautés sont :
Par déchets ménagers on entend « tout déchet issu des activités des ménages » selon la loi 28 -00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Selon la même loi, les déchets assimilés aux déchets ménagers sont « tout déchet provenant des activités économiques, commerciales ou artisanales et qui par leur nature, leur composition et leurs caractéristiques sont similaires aux déchets ménagers». Chaque jour, plus de 3000 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectés à Casablanca!
La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par les sociétés délégataires sous deux formes:
Un déchet vert est un résidu d’origine végétale issu des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts. On distingue les déchets verts des particuliers, et les déchets verts municipaux qui sont produits par les services techniques des collectivités.
Chaque jour, entre 40 et 70 tonnes de déchets verts sont collectés à Casablanca, avec un pic enregistré annuellement pendant l’automne.
La collecte des déchets verts est assurée par les sociétés délégataires dans le cadre de leurs contrats.
Les encombrants sont des déchets volumineux des ménages.
La collecte de ce type de déchets est assurée par les sociétés délégataires dans le cadre de leurs contrats.
Par déchets inertes, on entend « tout déchet qui ne produit pas de réaction physique ou chimique tels les déchets provenant de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation et qui ne sont pas constitués ou contaminés par des substances dangereuses ou par d’autres éléments générateurs de nuisances » selon la loi 28 -00.
Annuellement, plus de 4 millions de tonnes de déchets inertes sont produits à Casablanca.
La collecte des déchets inertes ne fait pas partie du contrat de gestion déléguée des services de propreté.
En effet, selon la loi 28 -00 « les déchets inertes déposés sont de la responsabilité de leurs producteurs » aussi, « Quiconque qui dépose des déchets en dehors des endroits désignés à cet effet, est tenu de les reprendre en vue de les éliminer conformément aux dispositions de la présente loi et ses textes d’application. Le président de la commune concernée, pour les déchets ménagers et assimilés, le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province, pour les autres déchets, peuvent, après mise en demeure, ordonner, aux frais du contrevenant, l’élimination d’office des déchets. »
Depuis 2014, la commune déploie des efforts considérables pour l’évacuation des déchets inertes et leur transport vers la décharge, même si cela ne fait pas partie de ses prérogatives. Cette gestion a augmenté considérablement les dépenses allouées à la gestion de la propreté urbaine.
La collecte de ce type de déchets ne fait pas partie du contrat de gestion déléguée des services de propreté.
Selon la loi 28 -00 « la collecte et le traitement de ce type de déchets ne font pas partie des attributions des collectivités territoriales. Les producteurs de ces déchets demeurent seuls responsables de leur élimination ».
Dans le cadre de la convention de mandatement relative à l’accompagnement, le suivi et la régulation de la gestion déléguée des services de la propreté, Casablanca Baia a pour principales attributions :
L’Unité de Régulation et de Suivi URS est une entité contractuelle gérée par Casablanca Baia dont la mission essentielle est le suivi de l’exécution des termes des contrats de gestion déléguée des services de propreté urbaine ainsi que le contrôle de la qualité des prestations assurées par les délégataires. Les éventuels manquements relevés dans ce cadre, font l’objet de verbalisation en cas de non traitement dans les délais convenus.
Pour mener à bien ces missions, l’URS s’appuie sur une connaissance empirique des aléas et des prérogatives métiers, et sur une parfaite maîtrise des mécanismes de suivi et de contrôle, notamment en matière de compétences et de technologies avancées.
Afin d’encourager les citoyens à devenir acteurs dans la gestion de leurs déchets au quotidien en adoptant des gestes simples, et en vue de renforcer la prise de conscience collective autour de la propreté urbaine, Casablanca Baia organise périodiquement des campagnes de sensibilisation thématiques.
A travers ces campagnes, Casablanca Baia tend à créer, renforcer et entretenir une relation directe et un contact effectif avec les producteurs de déchets en pénétrant leur vie et en proposant une image dynamique et innovante et une promesse d’amélioration.
Sensibilisé par rapport à ses responsabilités en matière d’élimination des déchets (conditionnement, respect des horaires de sortie, usage des bacs…), le citoyen participera activement à optimiser au mieux les actions des sociétés délégataires.
Retrouvez toutes les informations concernant nos campagnes de sensibilisation ici.
Le citoyen constitue le client final à satisfaire! Pour cette raison, Casablanca Baia est à son écoute à travers plusieurs canaux de communication mis gratuitement à sa disposition permettant d’anticiper les éventuelles contraintes d’exploitation et de veiller à l’amélioration continue des prestations desservies.
Le numéro vert est un dispositif opérationnel 7/7 de 8h à 18h, permettant aux citoyens de demander des informations et de réclamer toute anomalie liée à la propreté. Les appels sont accueillis par un centre d’appels qui enregistre les réclamations ou demandes d’informations des citoyens après identification des éléments suivants :
Le centre d’appel répond ensuite par un SMS où figure un numéro de réclamation et le délai de traitement estimé pour que les équipes de propreté interviennent.
L’application mobile CASA MDINTI a pour finalité de mettre à disposition des casaouis un outil interactif pour qu’ils deviennent acteurs à part entière de la propreté de leur ville. CASA MDINTI , qui est disponible pour Iphone et Android, en arabe et en français, facilite la remontée des réclamations et des anomalies constatées par les citoyens sur le terrain en leur donnant la possibilité d’envoyer une photo ou une vidéo des anomalies suivantes:
Tous les jours, la collecte des déchets ménagers s’effectuera la nuit entre 20h et 06h du matin afin de minimiser les nuisances sonores et polluantes.
Le tri des déchets par les citoyens est la première étape indispensable à la valorisation des déchets. Il s’agit de l’une des clauses contractuelles des contrats actuels de gestion déléguée des services de propreté. 16 sites pilotes, à raison d’un par arrondissement, sont identifiés pour bénéficier d’une initiation aux principes du tri bi-flux. Cette opération consiste à trier les déchets ménagers selon deux catégories : les recyclables (carton, vert, métal et plastique) et les non recyclables (déchets organiques, restes de nourriture…)Les sites pilotes seront équipés de bacs spéciaux de couleur jaune pour accueillir les déchets recyclables. Les autres déchets continueront à être collectés au niveau des points de regroupement habituels.
Les citoyens souhaitant s’impliquer dans l’introduction du tri bi-flux, sont priés de formuler leur demande auprès du numéro vert.
En application de la loi 28.00, et afin de permettre une meilleure organisation opérationnelle des services de propreté vis-à-vis des professionnels « gros producteurs des déchets », ces derniers seront appelés à payer une taxe pour bénéficier dudit service.
GLOSSAIRE
Gros Producteurs des Déchets: Les déchets assimilés aux déchets ménagers générés par les gros producteurs doivent être collectés et évacués à la charge du producteur, conformément à la circulaire n°D130/15 du 17/12/2012, du Ministère de l’intérieur. Les usagers gros producteurs des déchets sont notamment :
- Les établissements hôteliers,
- Les grandes surfaces,
- Les restaurants,
- Les établissements de soins,
- Les établissements scolaires disposant de cantines,
- Les entreprises disposant de cantine.
Cette liste n’est pas limitative, d’autres usagers du service des déchets ménagers et assimilés pourront éventuellement y s’adjoindre. Les délégataires sont autorisés à se concerter avec les producteurs de déchets pour la mise en place d’une conteneurisation propre.
Pour optimiser l’action des agents de collecte des déchets verts et éviter tout encombrement sur la voie publique, respectez ces recommandations:
Des corbeilles sont déposées dans l’ensemble des rues de la ville, utilisez-les pour jeter les déchets légers.
La répartition des corbeilles est étudiée en fonction du niveau de fréquentation: Appelez nous au Numéro vert pour nous faire part de vos proposition d’implantation de corbeilles.
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*Moyens déployés à fin 2021
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